Les réseaux sociaux et le contrôle parental pour les mineurs

EN QUOI CONSISTE CETTE MAJORITÉ NUMÉRIQUE ?

C'est un fait, Internet et notamment les réseaux sociaux sont très facile d’accès et sont très fréquemment utilisés par les mineurs. Cette notion de majorité numérique à 15 ans n’est pourtant pas nouvelle, elle a été mise en place dès 2018 en France dans le cadre de la Loi Informatique et libertés, en lien avec une législation européenne qui exigeait de la fixer entre 13 et 16 ans. Fixé cette majorité officialisait donc qu'une personne de plus de 15 ans était propriétaire de ses données personnelles et de son image et pouvait accepter, sans accord parental, que les sites et plateformes aient accès à ses données. Cependant, cette majorité n’a pas été appliquée dans les faits, aujourd'hui, un mineur de moins de 15 ans peut s'inscrire sur un réseau social sans accord parental.

Aujourd’hui, la loi est adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale, elle doit encore être votée par le Sénat pour être définitivement adoptée. Si cette dernière est adoptée, les jeunes de moins de 15 ans devront avoir l’accord d’un de leurs titulaires de l’autorité parentale pour s'inscrire sur un réseau social.

Pour les moins de 13 ans, aucun amendement ne pourra être possible malgré l’accord des parents, sauf si la plateforme utilisée à « un réel intérêt sur le plan éducatif et culturel ».

Cette majorité numérique est nécessaire pour lutter, notamment, contre l’accès à la pornographie, le cyber-harcèlement ou encore contre les addictions aux réseaux sociaux.

POURQUOI RÉGULER L’ACCÈS AUX RÉSEAUX SOCIAUX ?

En effet, les générations actuelles développent de plus en plus d'addictions aux réseaux sociaux, et cela, dès le début de l'adolescence. Cela peut devenir dangereux pour eux, que ce soit sur le plan psychologique, mais aussi physique. La plupart des jeunes cherchent à ressembler à leurs idoles et vont jusqu’à imiter leur comportement. La répétition des faits et gestes, la participation à des challenges mettant en danger leur propre santé ou celles des autres : tout ceci peut porter atteinte à la bonne santé physique et mentale des utilisateurs de ces plateformes.

Le harcèlement moral s'est également largement développé, coïncidant avec l'augmentation de l'utilisation des réseaux sociaux. En effet, la lutte contre le harcèlement en ligne est aujourd'hui un combat plus que d'actualité, le déploiement de ce harcèlement a été accéléré à cause des réseaux sociaux.

Les députés exigent donc que les plateformes mettent en place « une solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale ».

En cas de non-respect, une amende allant jusqu'à 1 % du chiffre d’affaire mondial de l’entreprise sera mise en place.

QUELLES APPLICATIONS SONT DÉJÀ SOUS CONTRÔLE PARENTAL ?

TikTok et Snapchat ont déjà mis en place une solution pouvant aider les parents à accéder au contrôle de l’activités de leurs enfants mineurs.

Concernant Instagram, une solution de reconnaissance faciale par intelligence artificielle sera mise en place. Des contrôles via la carte d’identité pourront être déployés. Instagram a également mis en place en juin 2022 une « demande de supervision du compte » de leur enfant, qui permet de fixer des limites de temps d’utilisation et d’interdire l’accès au réseau social la nuit ou la journée, pendant l’école.

Vous l’avez compris, les réseaux sociaux peuvent être néfastes pour les mineurs, qui n’ont pas forcément le recul nécessaire par rapport au contenu auquel ils peuvent être exposés et les informations personnelles qu'ils peuvent transmettre.

Les réseaux sociaux peuvent être positifs mais aussi dangereux, c’est pourquoi il est important de mettre des restrictions en place et de limiter le temps de connexion.