
EN QUOI CONSISTE CETTE MAJORITÉ NUMÉRIQUE ?
C'est un fait, Internet et notamment les réseaux sociaux sont très facile d’accès et sont très fréquemment utilisés par les mineurs. Cette notion de majorité numérique à 15 ans n’est pourtant pas nouvelle, elle a été mise en place dès 2018 en France dans le cadre de la Loi Informatique et libertés, en lien avec une législation européenne qui exigeait de la fixer entre 13 et 16 ans. Fixé cette majorité officialisait donc qu'une personne de plus de 15 ans était propriétaire de ses données personnelles et de son image et pouvait accepter, sans accord parental, que les sites et plateformes aient accès à ses données. Cependant, cette majorité n’a pas été appliquée dans les faits, aujourd'hui, un mineur de moins de 15 ans peut s'inscrire sur un réseau social sans accord parental.
Aujourd’hui, la loi est adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale, elle doit encore être votée par le Sénat pour être définitivement adoptée. Si cette dernière est adoptée, les jeunes de moins de 15 ans devront avoir l’accord d’un de leurs titulaires de l’autorité parentale pour s'inscrire sur un réseau social.
Pour les moins de 13 ans, aucun amendement ne pourra être possible malgré l’accord des parents, sauf si la plateforme utilisée à « un réel intérêt sur le plan éducatif et culturel ».
Cette majorité numérique est nécessaire pour lutter, notamment, contre l’accès à la pornographie, le cyber-harcèlement ou encore contre les addictions aux réseaux sociaux.