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Le monde de l’influence a connu un essor ces dernières années, mais aujourd’hui, cette pratique va être régulée. En effet, Bercy a annoncé des mesures pour réguler l'activité d’influence commerciale. L’objectif est de soumettre cette activité aux lois encadrant les pratiques publicitaires.
Les influenceurs ont, jusqu'à ce jour, un statut qui fait l’objet d’un vide juridique en France. Les règles du droit civil s’appliquent à leur sujet, cependant, elles ne sont pas adaptées.
L'activité d'influenceur est une pratique qui "consiste à créer et à diffuser, à l’intention du public français, par un moyen de communication électronique, des conseils ou contenus faisant la promotion, directement ou indirectement, de produits ou de services en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature." L'objectif de ces évolutions juridiques est le suivant :
"En faisant son apparition dans le Code de la consommation et le Code du commerce, cette définition permettra de lui appliquer le régime des pratiques commerciales trompeuses, et de l’appliquer à l’ensemble des influenceurs, y compris ceux installés à l’étranger, dès lors qu’ils s’adressent à un public français, et y compris à ceux pratiquant le « dropshipping ». "
En effet, les influenceurs actuels sont considérés comme pratiquant « une activité publicitaire ».
Concernant les mineurs, 90 % des sommes perçues pour les moins de 16 ans seront consignées jusqu’à la majorité. Pour les mineurs de plus de 16 ans, un contrat signé par les représentants légaux sera exigé.
« Le code de la consommation est un recueil des lois relatives au droit de la consommation et à la protection des consommateurs. Il définit les pratiques commerciales autorisées ainsi que les obligations des vendeurs envers leurs clients. »
Comme pour toute activité publicitaire, il faut suivre l’ensemble des règles établies.
Par exemple :
"Alors qu'il est un formidable vecteur de créativité et de richesse économique, ancré dans le quotidien de millions de nos compatriotes, ce secteur souffre de règles inexistantes ou trop floues", a déclaré le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire.
Les influenceurs devront désormais, avec cette nouvelle législation :
En cas de non-respect, l'individu risquera :